Souscrire une assurance, dans quel cas est-ce obligatoire ?

16 juin 2016 -

Elles envahissent notre quotidien pour notre sécurité ou notre fortune. Souscrire une assurance est une démarche que nous conduisons tous chaque année pour notre logement, notre voiture, notre santé, notre emprunt immobilier, notre vie même et ses aléas. L’assurance vie a d’ailleurs le vent en poupe en France et ce n’est pas nouveau comme le mesure chaque année l’AFA.Mais avec toutes les catégories d’assurances qui existent aujourd’hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, fortement conseillées ou facultatives.

Après avoir explicité toutes les terminologies utiles pour comprendre un contrat d’assurance dans un précédent article, nous vous proposons un tour d’horizon parmi toutes les souscriptions possibles afin d’y voir plus clair et pourquoi pas de réaliser quelques économies quand les assurances font doublon ou qu’elles ne sont pas considérées comme obligatoires.

Souscrire une assurance IARD, en quelles occasions ?

Qu’appelle-t-on les assurances IARD ? Quand devons-nous souscrire une assurance IARD ? L’abréviation IARD est utilisée pour les termes « incendie, accidents et risques divers ». Ces assurances font référence aux biens que l’on assure et non aux personnes. Ainsi dès que nous parlons d’assurer notre voiture, nos locaux, notre habitation, notre stock professionnel, ou tout autre bien matériel, nous parlons d’assurance IARD.

En revanche, lorsque nous parlons d’assurer notre vie (avec une assurance vie), notre santé, nous assurons les personnes. Il s’agit là d’une autre famille d’assurances.

assurance de personnes
Assurer sa famille

Les professionnels qui permettent de souscrire une assurance peuvent proposer l’ensemble des assurances de biens et de personnes ou seulement l’une ou l’autre de ces familles d’assurances.

Quelles sont les assurances obligatoires ?

Dans un certain nombre de cas, souscrire une assurance est obligatoire. Ces obligations d’assurance sont d’ailleurs clairement définies par la loi et toute personne qui n’y souscrit pas se met en situation illégale. Ainsi, une assurance minimum obligatoire de nature IARD ou autre est exigée pour toutes les circonstances décrites plus bas.

Liste des assurances obligatoires

l’assurance des véhicules à moteur: automobile, moto, scooters, quad, etc…
l’assurance habitation (uniquement pour un logement loué non meublé au départ)
certaines assurances professionnelles, dans le cadre de professions réglementées
l’assurance maladie régime obligatoire

l'assurance santé fait-elle partie des assurances obligatoires en France
Assurance maladie et mutuelle

Pour tout le reste, souscrire un contrat d’assurance n’est pas obligatoire. Il peut être facultatif, fortement « recommandé », ou dans certains cas carrément exigé par des tiers.

Quelles sont les assurances facultatives ?

Ce sont les assurances qui sont souscrites pour apporter un complément de sécurité face à divers risques, ou encore pour constituer un capital (ex. souscrire une assurance-vie). Vous pouvez découvrir dans notre article du 3 mars 2016 le fonctionnement d’une assurance vie en cas de vie et en cas de décès. Vous ne souscrivez une assurance facultative que si vous le souhaitez : aucune loi ne vous y oblige.

l'assurance bateau n'est pas obligatoire en droit françaisSouscrire une assurance bateau
n’est pas obligatoire

Les assurances conseillées le sont par l’usage et le bon sens, par exemple, la mutuelle complémentaire pour assurer sa santé ou une assurance habitation lorsque vous êtes un loueur meublé non professionnel ou professionnel.

Liste de quelques assurances facultatives

  • assurance vie
  • mutuelle santé
  • assurance chômage pour les indépendants
  • assurance bateau
  • voyages
  • animaux domestiques …

Quelles sont les assurances fortement conseillées ?

Ce sont normalement des assurances facultatives, mais imposées par des tiers, dans certains cadres.

Liste des assurances fortement conseillées

assurance habitation liée à un contrat de location d’un bien immobilier
assurance emprunteur liée à un prêt immobilier
assurances liées à des dispositions ou des conventions dans le cadre du travail
assurance scolaire, etc.

Exemple d’une assurance non obligatoire mais fortement conseillée : l’assurance de prêt immobilier

Lorsqu’une personne souhaite réaliser un investissement immobilier en contractant un emprunt immobilier auprès de sa banque, elle devra assurer ce prêt. On parle ici d’une assurance de prêt ou garantie emprunteur, les deux terminologies sont usitées. Cette assurance de prêt dans la loi française n’est pas obligatoire mais fortement conseillée.

assurance sur un emprunt immobilierAssurance sur un emprunt immobilier

La garantie emprunteur concerne essentiellement les prêts octroyés pour des investissements immobiliers. Il s’agit de l’assurance décès invalidité qui garantit le remboursement du crédit à l’organisme prêteur, en cas d’incapacité de l’emprunteur à rembourser, telle que définie dans le contrat.

Souscrire une assurance de prêt n’est pas obligatoire, mais subordonne l’accord de crédit : sans cette assurance, aucun organisme bancaire n’accordera le prêt immobilier demandé.

Depuis la loi Lagarde en 2010, il n’est plus obligatoire d’assurer son prêt immobilier auprès de la banque qui accorde ledit prêt. La loi Hamon, en 2014 vient compléter ce dispositif en donnant la possiblité aux propriétaires de changer leur assurance emprunteur en cours de crédit.

En revanche, il est important de savoir que l’emprunteur a la liberté de choisir l’assureur pour son emprunt immobilier. Il n’y a pas d’obligation de souscrire l’assurance emprunteur proposée par la banque. Il est tout à fait possible de souscrire une assurance de prêt immobilier auprès d’un autre organisme financier.

Mais, sachez-le, certains établissements n’hésitent pas à faire pression sur l’emprunteur, bien que la loi interdise clairement de rendre obligatoire la souscription de l’assurance de prêt auprès de la banque qui accorde le crédit.

Pour toute souscription d’assurance, en particulier dans le cadre d’un investissement immobilier, notre société de gestion de patrimoine peut vous accompagner pour vous apporter tous les conseils utiles.

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