Démembrement immobilier

En droit français, le démembrement immobilier est un mécanisme juridique qui consiste à séparer le droit de propriété d’un bien meuble ou immeuble en deux parties : l’usufruit immobilier d’un côté et la nue-propriété de l’autre. On parlera alors de démembrement de propriété ou de démembrement immobilier. Ce mécanisme peut être utilisé dans le cadre d’un investissement immobilier. Il est en tous les cas proposé à nos clients par notre société de conseil en gestion de patrimoine indépendant.

De fait, à l’occasion d’un démembrement de propriété, chacune des parties engagées s’ouvre des droits : l’usufruitier du bien immobilier en acquière la jouissance en l’occupant ou en percevant des loyers. Le nu-propriétaire possède la nue-propriété du bien.

Démembrement immobilier pour la transmission du patrimoine

Le démembrement peut être envisagé de manière classique lors de la transmission du patrimoine ou succession afin d’alléger voire de supprimer la pression fiscale qui pourrait survenir lors de la succession. Il s’agit d’un démembrement permanent.

Démembrement immobilier temporaire

Dans le cadre d’une optimisation patrimoniale ou fiscale, le démembrement temporaire de propriété peut être temporaire sur une période de 12 à 15 ans. Il consiste à acquérir la nue-propriété d’un bien immobilier dont l’usufruit profite à une tierce partie et ce, pour une période fixée par avance.

Utiliser le démembrement temporaire de propriété pour investir et protéger ses proches. Un dispositif que vous propose notre société de gestion de patrimoine.

Dans le cadre de sa mission de conseiller en gestion de patrimoine indépendant, le groupe Auxandre propose à ses clients le démembrement immobilier temporaire qui répond à des besoins de trésorerie ou la préservation du patrimoine immobilier futur des enfants.

Les avantages du démembrement temporaire

Imaginons l’acquisition par un particulier de la nue-propriété d’un immeuble auprès d’un usufruitier qui loue et gère le bien pendant une période de 12 à 15 ans. Le prix d’achat payé par le nu-propriétaire bénéficie d’une décote en fonction de la durée du démembrement.

D’autre part, durant ces 15 années, le nu-propriétaire est libéré de plusieurs contraintes relatives à la location de l’immeuble à savoir la recherche des locataires et l’encaissement des loyers, l’entretien de l’immeuble et les charges et les impôts afférents. A l’issue de la période de démembrement immobilier, le nu-propriétaire récupère la totalité du bien (ou propriété entière du bien) qui de surcroît a été entretenu par l’usufruitier pendant toute la période.

En résumé, grâce à une opération de démembrement immobilier temporaire (ou démembrement temporaire de propriété), l’acheteur du bien bénéficie de :

  • l’acquisition d’un bien immobilier à un prix avantageux
  • l’optimisation fiscale, le nu-propriétaire ne paie pas d’impôt foncier
  • l’absence d’ISF exigible pour le nu-propriétaire
  • l’absence d’imposition sur la plus-value immobilière à la reconstitution du bien