Quelles sont les aides financières en EHPAD ?

21 avril 2016 -
couple de senior beneficiant d'une aide financiere en Ehpad

Lorsqu’une personne âgée dépendante doit résider en EHPAD, il est possible de bénéficier de différentes aides financières proportionnelles à la situation de la personne au moment de son installation en maison de retraite médicalisée. Sur les 693 000 personnes recensées en France en 2013 et vivant dans des structures pour personnes âgées, près de 83% d’entres elles résident dans des Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD). Selon une étude KPMG de 2013, le taux moyen d’occupation des Ehpad était de 96%.

Les 4 types d’aides financières pour l’hébergement en EHPAD

Lorsqu’une personne âgée dépendante réside en établissement, il existe 3 différents tarifs Ehpad à prendre en compte : le tarif de l’hébergement dont nous détaillerons les modalités ici, celui de la dépendance et celui des soins.  En ce qui concerne l’hébergement à proprement parler, selon la situation de chaque personne âgée dépendante, il est possible de bénéficier de 4 aides financières différentes : l’APA, de l’ASH, d’une aide au logement ou d’une aide fiscale.

l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) à domicile ou en établissement

l’ASH (aide sociale à l’hébergement), aide délivrée par le conseil départemental

l’aide au logement, versée sous conditions de ressources par la CAF

l’aide fiscale pour les personnes assujetties à l’impôt sur le revenu

Il faut également noter que d’autres aides financières en Ehpad peuvent être sollicitées auprès des caisses de retraite, de l’Assurance maladie, des complémentaires santé ou encore des mairies et conseils départementaux.

L’APA, Allocation personnalisée d’autonomie

L’APA est destinée aux personnes âgées en perte d’autonomie évaluée selon la grille AGGIR (autonomie gérontologie groupes iso-ressources). L’APA est versée par le conseil départemental. Une personne âgée dépendante qui peut bénéficier de l’APA en maison de retraite est une personne qui a plus de 60 ans, qui réside en France et dont la perte d’autonomie est évaluée GIR 1, GIR 2, GIR 3 ou GIR 4.

Toutes les personnes qui remplissent ces conditions peuvent bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie quels que soient leurs revenus, mais le montant attribué dépend des revenus. Une participation progressive est demandée à la personne bénéficiaire de l’APA au-delà d’un certain niveau de revenus.

Grâce à l’APA, le résident en maison de retraite peut payer le tarif dépendance correspondant à son GIR. Les établissements concernés par l’APA en établissement sont les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) et les USLD (unités de soins de longue durée).

L’ASH, Aide sociale à l’hébergement en EHPAD

Dans le cas où vous avez réalisé un investissement en Ehpad ou bien que vous êtes simplement locataire de votre chambre Ehpad, vous pouvez bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement. L’AHS est une aide financière destinée aux personnes âgées dépendantes hébergées en EHPAD. L’Aide sociale à l’hébergement en Ehpad est versée par le conseil départemental qui paie la différence entre le montant de la facture et la contribution de la personne. Afin de bénéficier de l’ASH, une personne âgée dépendante doit répondre à plusieurs critères d’éligibilité à savoir : avoir plus de 65 ans, résider en France et avoir des ressources inférieures aux frais d’hébergement en EHPAD.

L’aide sociale au logement (ASH) est versée par les conseils départementaux. La loi pose des principes et les conditions concrètes d’application sont précisées dans chaque département. Les règles sont donc différentes en fonction des départements. Le  conseil départemental fixe le montant de l’ASH en fonction de la situation de la personne accueillie en établissement.

Le bénéficiaire de l’ASH doit reverser 90 % de ses revenus à l’Ehpad. Les 10 % restants sont laissés à sa disposition sachant qu’elle ne doit pas être inférieure à 96 € par mois (chiffre officiel 2015).

L’aide au logement en Ehpad : APL ou ALS

Les personnes âgées qui résident en EHPAD peuvent percevoir une aide au logement. Il s’agit là d’aides financières destinées à réduire la dépense de logement. Ces aides financières au logement sont de deux natures : l’APL (aide personnalisée au logement) et l’ALS (allocation de logement sociale).

Une personne âgée dépendante qui bénéficie de l’aide au logement en Ehpad est une personne qui habite dans ce type d’établissement et se trouve en situation régulière sur le territoire français.

L’APL, aide personnalisée au logement

L’aide personnalisée au logement pour une personne âgée dépendante est perçue si et seulement si l’établissement de résidence est conventionné. Pour être conventionné, un EHPAD doit avoir signé une convention avec le Préfet. C’est à cette condition première que l’APL en maison de retraite médicalisée sera versée.

L’ALS, allocation de logement sociale

Si une personne ne peut bénéficier du versement d’une APL lorsqu’elle est résidente en Ehpad, elle pourra bénéficier de l’ALS sous certaines conditions. Le calcul de l’allocation de logement sociale se fait selon les ressources du résident, le coût de l’hébergement et le lieu où est situé l’établissement. Cette aide est versée tous les mois, soit au résident, soit directement  à l’établissement.

L’aide fiscale à l’hébergement en EHPAD

Lorsqu’une personne âgée dépendante est éligible à l’impôt sur le revenu et que par ailleurs elle réside en Ehpad, alors, elle peut bénéficier d’une réduction d’impôts. Selon quelles modalités peut-elle bénéficier de cette aide fiscale qui constitue une aide financière en Ehpad ? L’administration des impôts prendra en compte pour faire le calcul, les frais d’hébergement et les frais liés à la dépendance de l’année précédent la déclaration d’impôts. Ensuite, les aides éventuellement perçues (aide au logement, APA) seront déduites. Enfin, une réduction d’impôt de 25% des sommes payées pour l’hébergement et la dépendance sera appliquée pendant l’année. Le plafond de cette réduction d’impôt est de 2 500 €.

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