Le bilan de succession

8 février 2018 -
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Nous abordons aujourd’hui sur notre blog de gestion de patrimoine la notion de bilan de succession et ses règles de base. En France au 30 novembre 2017, selon le site officiel des notaires (www.notaires.fr), ce sont plus de 320 000 déclarations de succession et plus de 3,8 millions d’actes authentiques qui ont été établis. Aussi, qu’appelle-t-on un bilan de succession ? Quelle différence entre ce bilan et un bilan patrimonial ? Quelles sont les règles et les délais pour régler une succession ?

Qu’est-ce qu’un bilan de succession ? En quoi se distingue-t-il d’un bilan patrimonial ?

Le bilan de succession

Un bilan de succession est toujours réalisé par un notaire. Il va consister à établir une photographie du patrimoine à la date du décès du défunt. Dans ce patrimoine, on trouve le bilan des actifs et passifs de la personne défunte. Le notaire va également établir la liste des personnes concernées par la succession et leurs droits. Ensuite il s’agira d’établir les formalités dans un délai de succession imparti et enfin, le bilan donnera lieu au partage de la succession entre les héritiers.

Le bilan patrimonial est un état des lieux du patrimoine réalisé en amont du bilan de succession. Il peut être confié à un gestionnaire de patrimoine.

Le bilan patrimonial

Un bilan patrimonial est réalisé par un gestionnaire de patrimoine. La société de gestion de patrimoine, si c’est elle qui se charge du bilan, va établir un état des lieux du patrimoine en amont du bilan de succession. Ainsi, le gestionnaire dresse la photographie des valeurs mobilières et immobilières d’une part et des biens meubles d’autre part (une voiture de luxe, un étalon, un tableau de maître…).

L’objectif du gestionnaire de patrimoine lors du bilan patrimonial

Il faut ajouter que contrairement au bilan de succession qui est un état des lieux figé à l’instant T, le bilan patrimonial réalisé par un gestionnaire de gestion de patrimoine vise à limiter la fiscalité du patrimoine et les droits de mutation.

exemple de bilan de succession realise chez le notaire

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Exemple d’un bilan de succession

Présentation de la situation au moment du décès

Prenons l’exemple simple de la succession d’une personne mariée qui a eu deux enfants. Cet exemple de bilan de succession doit tenir compte de plusieurs critères ou règles de succession. Bien entendu en fonction de la situation maritale, du nombre d’héritiers et du bilan de succession réalisé au moment du décès, le calcul sera différent.

  • Quel est le régime sous lequel le couple s’est uni ?
    Dans notre exemple, il s’agit d’un couple marié sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
  • Combien d’enfants ont-ils eu ensemble ou séparément ?
    Dans notre exemple de succession, nous considérons que le couple a eu deux enfants ensemble.
  • Quels est le bilan de succession, autrement dit quels sont les valeurs mobilières et immobilières, et les biens meubles du défunt ?
    Dans notre exemple de succession, le défunt possède une maison d’une valeur de 250 000 euros achetés en commun avec son conjoint survivant. Il possède également en son nom propre une voiture de collection d’une valeur de 80 000 euros.

Calcul de la succession et répartition

Le patrimoine du défunt se compose de ses biens propres à savoir une voiture de collection de 80 000 euros et de la moitié des biens communs, ici une maison à 250 000 euros. Le total de la succession dans cet exemple est de 80 000 + 125 000 = 205 000 euros.

Ce bilan de succession va donner la répartition suivante entre les héritiers :

  • 1/4 des 205 000 euros pour le conjoint survivant, soit 51 250 euros de succession
  • 3/4 des 205 000 euros répartis à parts égales entre les deux enfants du couple. La succession représente pour chaque enfant une somme de 76 875 euros.

Dans un prochain article nous reviendrons sur les fondamentaux qui régissent le bilan patrimonial d’une personne. Bilan qui peut, contrairement au bilan de succession, être établi à différents moments de la vie.

 

 

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