Assurance vie et fiscalité en 2016

22 mars 2016 -
assurance vie et fiscalité, caractéristiques du placement prefere des francais

Dans un marché de l’assurance française florissant avec un CA de 208 milliards d’euros en 2015, l’assurance vie est l’un des placements les plus appréciés des français et les montants nets collectés en 2015 ont atteint 24,6 milliards d’euros. Outre le rendement moyen des supports en euros qui s’élève à 2,3% (source AFA), supérieur à beaucoup de placements sur des comptes à terme, le succès de l’assurance vie tient également à sa facilité de souscription et à une fiscalité avantageuse. Après avoir étudié les principes du fonctionnement de l’assurance vie dans un précédent article, nous vous proposons aujourd’hui de découvrir ce qui se cache derrière ce placement : assurance vie et fiscalité en 2016, quelle opportunités ?

L’assurance vie répond à trois objectifs de placement

Investir dans une assurance vie répond à 3 objectifs que l’investisseur peut s’être fixé : 1. se constituer un capital, 2. compléter ses revenus 3. transmettre son patrimoine. On peut ainsi dire que l’assurance-vie (et la fiscalité associée) est un placement particulièrement adapté pour la constitution et la valorisation d’un patrimoine. En effet, ses caractéristiques peuvent permettre de répondre à des objectifs financiers, mais aussi familiaux et successoraux. Ce sont toutes ces raisons qui expliquent l’engouement des français pour ce type d’investissement financier. Il s’agit d’un placement que notre société de conseil en gestion de patrimoine peut vous proposer.

les chiffres clés de l'assurance vie en 2015 en FranceL’AFA nous communique les chiffres clés 2015

Choisir les supports de l’assurance vie

Lorsque l’on décide de souscrire une assurance vie, il faut choisir les supports d’investissement inhérents à ce placement. On choisira donc entre les 3 supports d’assurance vie distincts que sont : les unités de comptes, les euros (contrat mono support) et le multi-support (unités de compte + euros). L’ assurance-vie et sa fiscalité constituent toujours en 2016 un placement à long terme pouvant permettre de concilier diversification de l’épargne et cadre fiscal spécifique.

rendements nets d'inflation de l'assurance vie, source AFALes rendements nets de
l’assurance vie de 2011 à 2015

Assurance vie et fiscalité en cas de rachat

Il faut, avant d’évoquer les principes de la fiscalité de l’assurance vie, préciser que ce n’est pas le capital investi qui est soumis à l’imposition mais bien les gains générés. Deuxième postulat de départ avant d’investir, la fiscalité est plus avantageuse sur le moyen terme autrement dit 8 ans que sur du court terme autrement dit 4 ans. Ainsi dans le récapitulatif ci-dessous, on retrouve l’imposition de l’assurance vie au choix selon l’âge du contrat souscrit.

La fiscalité de l’assurance vie s’applique par tranche d’âge du contrat souscrit

Si le contrat d’assurance vie a moins de 4 ans, la fiscalité qui s’applique au choix est :

– le prélèvement forfaitaire libératoire de 35 %
– l’intégration dans le revenu imposable

Si le contrat d’assurance vie a entre 4 et 8 ans, la fiscalité qui s’applique au choix est :

– le prélèvement forfaitaire libératoire de 15 %
– l’intégration dans le revenu imposable

Si le contrat d’assurance vie a plus de 8 ans, la fiscalité qui s’applique au choix est :

– le prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % donnant droit à un avoir fiscal de même montant dans la limite d’une base imposable de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple), soit 345 € ou 690 €.
– Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable après abattement de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple)

Des prélèvements sociaux s’ajoutent à l’imposition de l’assurance vie

Au prélèvement forfaitaire ou à l’intégration dans l’impôt sur le revenu s’ajoutent les prélèvements sociaux de l’assurance vie. Ces prélèvement sociaux sont de 15.5% à ce jour. En outre, on notera que les intérêts des fonds euros sont taxés chaque année, prélevés par l’assureur qui les verse au fisc ; les fonds en unités de compte sont taxés au moment du retrait.

Il existe aussi des règles particulières pour les versements effectués sur une assurance vie entre le 26 septembre 1997 et le 31 décembre 1997 lorsque le contrat a été ouvert avant le 26 septembre 1997 (article 125-0 A du code général des impôts).

Pour les versements effectués sur l’assurance vie avant le 26 septembre 1997, les intérêts sont exonérés d’imposition mais soumis aux prélèvements sociaux : le taux est déterminé par la date d’acquisition des intérêts.

Les conditions particulières en cas de rachat d’assurance vie

Le rachat est exonéré d’impôt en cas de licenciement, liquidation judiciaire, mise à la retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint ou du fait d’une invalidité de 2ème ou 3ème catégorie affectant le titulaire ou son conjoint. La fin d’un CDD, est assimilée à une perte involontaire d’emploi au même titre que le licenciement. Cette exonération fiscale s’applique jusqu’à la fin de l’année qui suit celle où l’événement s’est produit et les produits restent soumis aux prélèvements sociaux.

Assurance vie et fiscalité en cas de décès

En ce qui concerne la fiscalité de l’assurance vie en cas de décès, il faudra tenir compte, pour le calcul des primes et des abattements, de la date du 13 octobre 1998. En effet, selon d’une part cette date et en fonction des primes versées avant ou après, de l’âge des primes versées et de l’âge du détenteur de l’assurance vie (+ ou – 70 ans), la fiscalité sera différente.

 

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