La Loi Pinel ou comment défiscaliser dans l’immobilier neuf

3 mai 2016 -

Dans le cadre de la gestion de votre patrimoine, vous pouvez choisir différents investissements locatifs afin de générer des revenus réguliers. Différentes lois fiscales existent en France qui vous aident à investir dans l’immobilier neuf par exemple à moindre coûts. Ces lois viennent encourager la construction de logements neufs dont la France manque cruellement depuis plusieurs années. La Loi Pinel fait partie de ces lois de désfiscalisation qui incitent les investisseurs français à acquérir des logements dans des ensembles immobiliers neufs.

Loi Pinel : définition et avantages jusqu’au 31 décembre 2017

Ce dispositif de défiscalisation a été lancé par le gouvernement pour remplacer le dispositif Duflot qui peut encore s’appliquer aux logements acquis jusqu’au 31 août 2014. Après la Loi Duflot donc, la Loi Pinel prend le relais et est applicable depuis le 1er janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2017.

Un objectif avoué de relance de la construction des logements neufs

Cette loi porte le nom de Sylvia Pinel, ministre du logement dans le gouvernement de Manuel Valls et a pour vocation de relancer la construction de logements neufs en France.

sylvia pinel ministre du gouvernement de manuel valls
Sylvia Pinel, ministre du logement en 2016

Ainsi, grâce aux avantages fiscaux qu’elle entraîne, le gouvernement cherche à encourager l’investissement locatif en France afin de créer des logements neufs.

Réduire ses impôts avec la Loi Pinel

Le dispositif Pinel offre une réduction d’impôt lors de l’achat d’un bien immobilier neuf, à condition qu’il soit mis en location pendant 6 ans au minimum. L’achat d’un appartement ou d’une maison en loi Pinel doit avoir lieu (ou avoir eu lieu) entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016.

La défiscalisation Pinel permet donc de baisser son impôt sur le revenu tout en devenant propriétaire d’un bien immobilier qui sera loué. Autrement dit, ce dispositif fiscal assure le double avantage pour l’investisseur de voir ses impôts réduits tout en réalisant un investissement locatif.

A qui s’adresse la Loi Pinel, qui peut en bénéficier ?

Tous les contribuables français résidant en France et payant leurs impôts en France peuvent bénéficier des dispositions de la loi Pinel pour réduire leur imposition.

Un taux de réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21%

La loi Pinel est avant tout un dispositif de défiscalisation et à ce titre elle offre un avantage fiscal à chaque contribuable français qui souhaite investir dans un bien immobilier neuf et qui s’engage à le louer pour une période de 6 ans minimum avec possibilité de l’allonger de deux fois 3 ans, soit une durée de 9 ans puis une durée maximum de 12 ans.

les statuts lmnp et lmp donnent des avantages fiscauxAvantages fiscaux d’un investissement
locatif Loi Pinel

Evidemment plus la durée de location du bien immobilier neuf est longue plus l’avantage fiscal est important. Le pourcentage de déduction fiscale des impôts étant proportionnel à l’engagement de location pris.

  • La réduction d’impôt est de 12 % du montant de l’investissement sur 6 ans.
  • La réduction d’impôt est de 18 % du montant de l’investissement sur 9 ans.
  • La réduction d’impôt est de 21% du montant de l’investissement sur 12 ans.

La réduction d’impôt est de 2% par an de la 1ère à la 9ème année (pour une location d’une durée de 6 ans, le calcul est de 2% x 6 ans soit 12%).

Une option de prolongation ouvre droit à une réduction d’impôt supplémentaire de 1% par an de la 10ème à la 12ème année.

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Exemples d’investissement en Loi Pinel

  1. Investissement locatif de 300 000 €

Pour un investissement locatif de 300 000 € sur 12 ans, la réduction d’impôt totale est de
63 000 € soit 6000 € par an pendant 9 ans (réduction d’impôt de 2% par an) et 3000 € par an pendant les 3 ans supplémentaires (réduction d’impôt de 1% par an à partir de la 10ème année).

2. Investissement locatif de 200 000 €

Pour un investissement locatif de 200 000 € sur 6 ans, la réduction d’impôt totale est de
24 000 € soit 4000 € par an pendant 6 ans (réduction d’impôt de 2% par an).

La réduction d’impôt Pinel n’est pas cumulable avec les lois Duflot, loi Scellier, loi Censi-Bouvard, loi Malraux ou monument historique. Le dispositif est concerné par le plafonnement des niches fiscales fixé à 10 000 € par an.

Pour réaliser un investissement locatif en bénéficiant d’avantages fiscaux, la Loi Pinel invite l’investisseur français à acheter dans de l’immobilier neuf. Notre métier de conseiller en gestion de patrimoine est de vous accompagner dans ce type d’investissement afin de vous permettre de sécuriser, développer ou optimiser votre patrimoine. Consultez-nous pour ce type d’investissement locatif en France.

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