Le diagnostic immobilier obligatoire

13 décembre 2016 -
quels sont les diagnostic immobiliers obligatoires en France ?

Dans le cadre de la gestion de votre patrimoine immobilier, vous pouvez être amenés à louer ou à vendre un bien, appartement ou maison. Depuis 1997, la loi a changé et il existe maintenant des diagnostics immobiliers obligatoires à faire réaliser par des agences spécialisées ou des experts assermentés. Chaque diagnostic apporte une sécurité à l’acheteur ou au loueur sur les caractéristiques intrinsèques du bien. Essayons d’y voir plus clair !

Pourquoi un diagnostic immobilier, que mesure-t-on ?

Il existe deux raisons principales à la mise en oeuvre du diagnostic immobilier : l’accès des acheteurs ou loueurs à toutes les informations utiles concernant le bien immobilier acquis ou occupé et des critères de protection de la santé d’autre part. Parmi les diagnostics immobiliers citons ceux concernant l’amiante, le plomb, la performance énergétique, le métrage, les risques naturels …Vous serez confrontés à cette étape obligatoire pour tout investissement immobilier fait sous la coupe de votre gestionnaire de patrimoine ou directement avec le vendeur du bien.

Le diagnostic immobilier est-il obligatoire ?

Parle-t-on d’un diagnostic immobilier obligatoire ou de plusieurs diagnostics ? Selon le site de l’administration française www.service-public.fr, la liste des diagnostics techniques immobiliers obligatoires se divise en 8 familles mentionnées ci-dessous. Pour chaque diagnostic il s’agit d’identifier ce qui doit être mesuré, le type de logement concerné, la qualification de l’expert immobilier, la méthode utilisée, la durée de validité du diagnostic et bien entendu, les sanctions encourues pour une fraude au diagnostic.

Liste des diagnostics techniques obligatoires

  • Diagnostic de performance énergétique, DPE
  • Constat de risque d’exposition au plomb
  • État d’amiante
  • État relatif à la présence de termites
  • État de l’installation intérieure de gaz
  • État de l’installation intérieure d’électricité
  • État de l’installation d’assainissement non collectif
  • État des risques naturels, miniers et technologiques

Les délais de validité des diagnostics techniques

Pour chaque diagnostic immobilier, la durée de validité est singulière. Par exemple, le diagnostic DPE est valable 10 ans alors que le diagnostic risque d’exposition au plomb (CREP) est de 6 ans. Pour l’amiante, si le diagnostic a été réalisé à partir du 1er avril 2013, sa durée de validité est illimitée.

Dans le cadre d’une vente, il faudra rester vigilant sur ces durées de validité. En effet, lors de la vente, le notaire pourra refuser la vente du bien si les diagnostics techniques ne sont pas en cours de validité. Pour l’acheteur, l’existence même de ces diagnostics immobiliers obligatoires sont la seule garantie contre des vices cachés. Autant dire qu’il vaut mieux se tenir au courant ou faire appel à une agence immobilière vigilante sur ces points.

Le diagnostic de DPE en faveur du développement durable

Le concept de développement durable

Le développement durable est un concept qui est apparu pour la première fois en 1987 sur la base d’un double
constat : celui des inégalités de développement et de la forte croissance démographique qui entraîne une pression sur les ressources et l’environnement.

schema des gaz a effet de serre
L’effet de serre en schéma

L’effet de serre et le diagnostic immobilier de performance énergétique

Le constat établi de pollution atmosphérique et de libération de gaz à effet de serre a conduit les états à prendre des mesures de protection de l’environnement, en particulier dans le domaine énergétique. Le DPE ou Diagnostic de Performance Energétique vise à évaluer la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre consommée ou dégagée par un logement. Une fois le DPE réalisé par un expert, deux mentions devront figurer sur la présentation du bien immobilier : l’échelle de performance énergétique symbolisée par les lettres de A à G et l’étiquette énergie.

etiquette energie suite a un diagnostic immobilier en France
Etiquette énergie qualifiant la performance
énergétique d’un bien immobilier

En conclusion, il existe de nombreux diagnostics immobiliers techniques à réaliser pour être en conformité avec la loi. Ces règlementations existent pour protéger la santé des habitants dudit bien et pour maintenir un habitat sain et conforme aux règles imposées par le développement durable.

Véritable radiographie du bien immobilier, les diagnostics immobiliers deviennent de plus en plus complexes car ils font appel à des composantes juridiques, techniques, d’urbanisme… Ils sont réalisés selon des normes réglementaires par des professionnels certifiés qui remettent à l’acquéreur ou au locataire un rapport d’expertise. Attention donc lorsque vous déciderez de vendre votre bien immobilier à respecter ces règlementations ou tout du moins à vous entourer de professionnels compétents.

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